Conditions générales de vente
dubplate.fr
Léon Lothspeich
32450 Saramon
France
Tel.: 05.62.63.38.80
Site web : www.dubplate.fr
e-mail : contact@dubplate.fr
Enregistré à la greffe du tribunal de commerce de Auch 32000 RCS.
Numéro SIRET/SIREN: 537-532-848 00018
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre dubplate.fr et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de dubplate.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par dubplate.fr.
Prix
Les prix de nos produits et services sont indiquées en euros toutes taxes comprises.
Dubplate.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne et DOM-TOM,
dubplate.fr ne prend pas en charge un éventuel surcoût due aux taxes locales ou aux frais de dédouanement.
Les produits et services appartiennent à dubplate.fr jusqu’au paiement du prix complet.
Commandes
Les commandes s’effectuent sur le site internet https://www.dubplate.fr.
Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.
Disponibilité
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de nos services sont ceux qui figurent sur notre site internet www.dubplate.fr.
Livraison
Les produits sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Propriété intellectuelle
Dubplate.fr travaille en totale confidentialité.
Seul le personnel Analog Sound Design et ses sous traitants contractuels ont accès aux données.
Dubplate.fr se dégage toute responsabilité quant a la rétribution des ayants droits sur les oeuvres concernées.
Une copie de la déclaration de Droits Mécaniques SDRM est exigée pour toute commande supérieure a 50 pièces, laquelle doit être dûment rétribuée pour entamer le processus de production.
Le client s’engage a disposer de toutes les autorisations nécessaires, selon les territoires et les législations en vigueur pour assurer la production des phonogrammes en toute légalité.
Le client s’engage a respecter la déontologie et l’éthique quand au contenu des phonogrammes.
Données techniques
Le client est responsable de la bonne fin du transfert de ses données vers le serveur de son choix.
Tout transfert (upload) non vérifié par le client est sujet a repousser l’échéance de livraison contractuelle jusqu’à la bonne fin du transfert vers le studio dubplate.fr.
Seuls trois formats audio sont acceptés pour les travaux en studio: WAV (Microsoft) AIF (Apple) MP3 (Fraunhofer). La qualité minimum pour les WAV et AIF est 44100Hz / 16 Bits (dite qualité CD) et 128kbit/s pour le format MP3.
La durée d’un fichier audio ne doit pas excéder la capacité audio d’une face d’un vinyle, déterminée en fonction de l’offre choisie (rapport dynamique/durée)
Logistique
Dubplate.fr est responsable du packaging et de la protection des produits jusqu’à expédition. La responsabilité est ensuite déterminée en fonction de l’assurance souscrite auprès du prestataire logistique. Le principal prestataire étant la Poste française, les conditions d’assurance varient en fonction des offres choisies.
Défauts de production
Dubplate.fr vérifie avec la plus grande précision chacun de ses produits. Cependant, toute erreur ou omission liées à la production doit être déclarée dans les 7 jours suivant la réception du colis par le prestataire logistique, afin d’entamer une procédure de réparation des dommages occasionnés.
Au delà de cette échéance, dubplate.fr considère toute réclamation comme irrecevable.